Parahôtellerie et locations immobilières : avoir les bons réflexes en TVA
Objectifs
• Revoir les règles générales gouvernant la TVA applicable aux opérations de locations immobilières, à l’exception des locations de terres et bâtiments à usage agricole
• Faire un focus sur la location meublée à usage d’habitation et la parahôtellerie au vu de l’actualité en matière de TVA
• Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner les entreprises dans leur(s) projet(s) immobiliers
Attention : cette formation ne traite ni des enregistrements comptables des opérations étudiées, ni du régime de fiscalité directe et de droits d’enregistrement, ni des locations à usage agricole
Questions
1. Introduction
• Contexte – Rappels
• Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
• Les différentes hypothèses de locations immobilières (exclusion des locations agricoles)
2. Les locations d’immeubles à usage professionnel aménagés
• Typologie d’opérations
• Régime TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droits à déduction
3. Les locations de terrains non aménagés et de locaux nus
• Typologie d’opérations
• Régime TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droits à déduction
4. Les locations meublées à usage d’habitation
• Locations exonérées
• Locations taxables :
o Focus sur la parahôtellerie
o Taux de TVA applicable
• Conséquences en matière de droits à déduction
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Rapport de connexion.
Moyens matériels :
Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle
