Parahôtellerie et locations immobilières : avoir les bons réflexes en TVA
Objectifs
• Revoir les règles générales gouvernant la TVA applicable aux opérations de locations immobilières, à l’exception des locations de terres et bâtiments à usage agricole
• Faire un focus sur la location meublée à usage d’habitation et la parahôtellerie au vu de l’actualité en matière de TVA
• Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner les entreprises dans leur(s) projet(s) immobiliers
Attention : cette formation ne traite ni des enregistrements comptables des opérations étudiées, ni du régime de fiscalité directe et de droits d’enregistrement, ni des locations à usage agricole
Questions
1. Introduction
• Contexte – Rappels
• Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
• Les différentes hypothèses de locations immobilières (exclusion des locations agricoles)
2. Les locations d’immeubles à usage professionnel aménagés
• Typologie d’opérations
• Régime TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droits à déduction
3. Les locations de terrains non aménagés et de locaux nus
• Typologie d’opérations
• Régime TVA – modalités déclaratives – formalisme de facturation
• Conséquences en matière de droits à déduction
4. Les locations meublées à usage d’habitation
• Locations exonérées
• Locations taxables :
o Focus sur la parahôtellerie
o Taux de TVA applicable
• Conséquences en matière de droits à déduction
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
