Les fondamentaux de la TVA
Préambule
Le recrutement de nouveaux collaborateurs dans le contexte actuel amène les cabinets d’expertise comptable à recruter des personnes venant d’horizons professionnels divers, dont certains ne disposent pas toujours des prérequis indispensables en matière fiscale pour être en mesure de gérer de manière autonome le dossier TVA d’un client. De même, le souhait d’une réorientation professionnelle interne exprimée par certains collaborateurs jusqu’à présent affectés à des missions autres que fiscales, peut les amener à vouloir s’approprier cette matière au sein de leur cabinet.
La réalisation de ces projets professionnels suppose qu’une formation leur soit spécialement dédiée, avec pour objectif de leur permettre d’acquérir la maîtrise des principes et notions de base de la TVA.
Objectifs
– Acquérir la maîtrise des principes généraux de la TVA
– Savoir identifier les opérations situées dans le champ d’application de la TVA et les opérations hors champ, les opérations soumises à TVA et les opérations exonérées de TVA
– Savoir apprécier la régularité formelle d’une facture
– Connaître les différents taux de TVA applicables et les principales opérations relevant de ces différents taux
– Connaître les principes de base de la territorialité de la TVA (livraisons de biens et prestations de services)
– Savoir déterminer la base taxable des opérations soumises à la TVA
– Maîtriser les règles d’exigibilité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
– Savoir déterminer le montant de la TVA déductible
– Savoir déterminer le régime déclaratif dont relève une entreprise de plein droit, et connaître les différentes options possibles
– Maîtriser les différentes rubriques des imprimés CA3 et CA12
Questions
1- Les activités de l’entreprise entrent elles dans le champ d’application de la TVA ?
– Définition du champ d’application de la TVA
– Qu’est ce qu’une livraison de biens ?
– Qu’est-ce qu’une prestation de services ?
– Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?
– Qu’est-ce qu’une activité économique exercée de manière indépendante ?
– Qu’est-ce qu’une opération réalisée à titre onéreux ?
– Qu’est-ce qu’une opération située en dehors du champ d’application de la TVA ?
2- Les principales opérations exonérées de TVA
– Qu’est ce qu’une opération exonérée de TVA ?
– Distinction entre les opérations exonérées de TVA par nature, et les opération exonérées de TVA pour des raisons de territorialité
3- Déterminer la base taxable à la TVA
4- A quoi servent les notions de « fait générateur » et de « date d’exigibilité » de la TVA ?
5- Le principe de la TVA déductible
– Quelles sont les conditions de fond du droit à déduction de la TVA ?
– Quelles sont les conditions de forme du droit à déduction de la TVA ?
6- Les régimes déclaratifs de la TVA
– La franchise en base de TVA
– Le RSI-TVA
– Le RN-TVA
– Analyse des rubriques des imprimés CA3/CA12
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé avec diaporama commenté
– Cas pratiques
– Mini-cas pratiques
– Quiz de séquence
– Points à retenir
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
