La paie et les contrats de travail en agriculture
(Focus CCN production agricole et entreprises de travaux agricoles et forestiers, paysagistes)
Préambule
Depuis le 1er avril 2021, deux conventions collectives nationales l’une pour la production agricole et les CUMA, l’autre pour les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) s’appliquent. Quels sont les impacts sur les contrats de travail et la paie des salariés agricoles.
L’actualité conventionnelle des entreprises paysagistes seront également abordées.
Objectifs
– Déterminer quels sont les textes applicables à la production agricole et les entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis le 1ier avril 2021, leur coordination avec les accords locaux et nationaux.
– Traiter les petits déplacements chez les paysagistes
– Déterminer les cotisations conventionnelles
– Calculer l’exonération TO-DE 2025
Questions
– Etude détaillée du contenu des conventions collectives nationales (CCN) de la production agricole et des CUMA et ETARF et de la CCN des entreprises du paysage. (cas pratique : etablir la classification d’un salarié de la production agricole)
– Coordination des CCN (production agricole, Cuma ETARF) avec les conventions collectives départementales ou régionale et avec l’accord de branche du 23 Décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture
– Illustration de cette coordination : avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, de garde/astreintes, indemnité de licenciement, durée de préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc,
– les cotisations conventionnelles, cadres, non cadres, notamment la prévoyance, la taxe d’apprentissage, etc
– Le CDD saisonnier, le contrat de travail intermittent, le CDDU
– le traitement des petits déplacements chez les paysagistes (cas pratique)
– le TESA
– Calcul de l’exonération TO-DE 2025 (Cas pratique)
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
