Fiscalité agricole : leviers de réduction du résultat imposable et du coût de la transmission, rattachement des recettes commerciales accessoires
Objectifs
– Identifier les conséquences d’un rattachement optionnel des recettes commerciales ou non commerciales accessoires aux recettes agricoles
– Connaître les dispositifs de lissage et de maîtrise du résultat imposable de l’exploitation agricole, et leurs conséquences.
– Savoir utiliser les dispositifs d’exonération des plus-values
Questions
o Accueil des participants présentation :
o I – Régulation du résultat imposable
o A) Techniques de régulation en régimes réels BA
o Imposition des revenus agricoles exceptionnels
o Déduction pour épargne de précaution
o Blocage des stocks à rotation lente
o Utilisation de mécanismes connus en BIC : la sous-activité
o Rattachement des recettes commerciales accessoires (conséquences induites : impact sur les recettes prises en compte pour le calcul de la plus-value, incidences sur l’application du RSA en matière de TVA, sur les aides à l’installation, sur les cotisations sociales).
o Optimiser l’imposition des plus-values
B) Techniques de Régulation du résultat par une imposition du résultat à l’IS
C) Techniques de régulation du résultat imposable par le recours à un système mixte IR/IS
Cas pratique
II – Optimiser le coût de la transmission
A) Optimisation du coût de la transmission de l’entreprise individuelle ou des titres de la société d’exploitation
B) Optimisation de la transmission du foncier resté dans le patrimoine privé
C) Cas pratique
questions des participants et quizz
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
