Agricole : Actualité fiscale et juridique
Préambule
Actualisation des connaissances
Objectifs
Mise à jour des connaissances en droit rural et en fiscalité agricole, et droit social en fonction des dernières actualités législatives ou jurisprudentielles.
Questions
La formation vise à faire le point sur les dernières actualités législatives ou jurisprudentielles affectant l’activité agricole, en tenant compte de la Loi de finances et des lois de financement de la sécurité de sociales et LF rectificatives intervenues en 2024 dans l’ordre suivant :
1- Actualité juridique agricole (actu législative et réglementaire,)
2- Actualité fiscale agricole (partie législative, actualisation du BOFIP
3- Actualité sociale agricole
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis