Agricole : Actualité fiscale et juridique
Préambule
Actualisation des connaissances
Objectifs
Mise à jour des connaissances en droit rural et en fiscalité agricole, et droit social en fonction des dernières actualités législatives ou jurisprudentielles.
Questions
La formation vise à faire le point sur les dernières actualités législatives ou jurisprudentielles affectant l’activité agricole, en tenant compte de la Loi de finances et des lois de financement de la sécurité de sociales et LF rectificatives intervenues en 2024 dans l’ordre suivant :
1- Actualité juridique agricole (actu législative et réglementaire,)
2- Actualité fiscale agricole (partie législative, actualisation du BOFIP
3- Actualité sociale agricole
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Support Powerpoint
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
