Actualité fiscale et juridique agricole (UNECA)
Préambule
Incontournable ! C’est la formation qu’il faut suivre tous les ans car elle rembobine toute l’actualité juridique et fiscale d’origine légale, la doctrine et la jurisprudence de l’année.
En étant assidu(e), vous capitalisez un savoir différenciant bénéfique dans votre activité.
Cette formation complète et renforce la revue de jurisprudence commentée de l’UNECA.
Objectifs
– Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence…)
– Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés
– Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire
Questions
– Introduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)
– Détermination du régime d’imposition
– Détermination du résultat
– Plus-values
– Revenus exceptionnels
– Imposition des résultats
– TVA et taxes sur le chiffre d’affaires
– Enregistrement
– Impôt de solidarité sur la fortune
– Divers fiscal
– Droit social
– Droit rural
Quiz d’évaluation des acquis, correction avec l’animateur, réponses aux questions.
Bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole
Pré-requis
Aucun pré-requis est nécessaire pour suivre cette formation.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé, cas pratiques.
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
