Forfait jours : mise en oeuvre, points de vigilance et conséquences en paie
Préambule
Souvent mal utilisé dans un objectif de ne pas payer d’heures supplémentaires, l’utilisation du forfait jours en entreprise est facteur important de risques prud’homaux.
Le forfait jour est régi par des règles spécifiques, qui peuvent varier d’une entreprise à une autre et qui souvent assez complexes.
Cette formation apportera toutes les clés pour mieux maîtriser la gestion des forfaits jours tant sur l’aspect juridique que sur les aspects de la paie.
Objectifs
– Maîtriser les règles encadrant le forfait jours
– Sécuriser la mise en place des « forfaits jours » : conditions de validité et d’opposabilité du forfait
– Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours
Questions
– Eligibilité de l’entreprise et du salarié au forfait jours
– Modalités de mise en place dans l’entreprise
– Suivi de la charge de travail et des repos
– Conditions de validité et d’opposabilité du forfait jours
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
