Forfait jours : mise en oeuvre, points de vigilance et conséquences en paie
Préambule
Souvent mal utilisé dans un objectif de ne pas payer d’heures supplémentaires, l’utilisation du forfait jours en entreprise est facteur important de risques prud’homaux.
Le forfait jour est régi par des règles spécifiques, qui peuvent varier d’une entreprise à une autre et qui souvent assez complexes.
Cette formation apportera toutes les clés pour mieux maîtriser la gestion des forfaits jours tant sur l’aspect juridique que sur les aspects de la paie.
Objectifs
– Maîtriser les règles encadrant le forfait jours
– Sécuriser la mise en place des « forfaits jours » : conditions de validité et d’opposabilité du forfait
– Limiter les risques liés à une mauvaise utilisation des forfaits jours
Questions
– Eligibilité de l’entreprise et du salarié au forfait jours
– Modalités de mise en place dans l’entreprise
– Suivi de la charge de travail et des repos
– Conditions de validité et d’opposabilité du forfait jours
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Echanges d’expérience
– Présentation PPT avec commentaires
– Mini cas pratiques
– Annexes
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
