Gérer et sécuriser le télétravail
Préambule
Cette formation permet de maîtriser le cadre juridique du télétravail et de sécuriser sa mise en œuvre dans l’entreprise. À travers une approche concrète, elle apporte des repères juridiques, des outils RH et des bonnes pratiques pour encadrer la durée du télétravail, anticiper les risques (juridiques, organisationnels et psychosociaux) et gérer des situations sensibles comme le télétravail depuis l’étranger.
Objectifs
– Maîtriser le cadre juridique et les accords applicables au télétravail
– Identifier les risques RH, juridiques et organisationnels
– Mettre en place et sécuriser un dispositif de télétravail adapté à l’entreprise
Questions
1/ Cadre juridique du télétravail
– Définition et principes juridiques
Définition et distinction télétravail / travail hybride / travail nomade
Caractère volontaire et réversibilité
Égalité de droits avec les salariés sur site
– Les modalités de mise en place
Accord collectif / charte de télétravail : clauses obligatoires, clauses conseillées
Accord individuel avec le salarié
Télétravail exceptionnel
– Les obligations de l’employeur
Santé et sécurité au travail
Droit à la déconnexion
2/ Durée et organisation du télétravail : sécuriser les pratiques
– Fixer un cadre clair
Nombre de jours télétravaillés / Télétravail total / Flex office
Prise en charge des équipements et frais
– Encadrement du temps de travail
Contrôle du temps de travail
Gestion des heures supplémentaires
– Cas particulier : télétravail à l’étranger
Risques en matière de droit du travail applicable / de sécurité sociale / de fiscalité
Télétravail depuis l’UE vs hors UE
Bonnes pratiques pour sécuriser les situations
3/ Identifier les risques juridiques et RH du télétravail
– Risques juridiques
Accident du travail au domicile
Non-respect du droit à la déconnexion
Surveillance excessive des salariés
– Risques organisationnels et managériaux
Isolement des salariés / RPS
Difficulté de management à distance / Perte de cohésion d’équipe
Brouillage vie pro / vie perso
Cybersécurité et RGPD : Données personnelles et confidentialité
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
