Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement
Préambule
L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement de celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d’un redressement peuvent être lourdes.
Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l’étude des principaux redressements effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l’entreprise pour mieux les anticiper.
Objectifs
– Préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF
– Distinguer les avantages en nature des frais professionnels et des frais d’entreprise
Questions
1- Procédure de contrôle URSSAF
– Prévention du contrôle : le rescrit social
– Cas spécifique du travail dissimulé
– Déroulement du contrôle
– Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
2- Principaux chefs de redressement
– Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
– Véhicule
– Trajet domicile / lieu de travail
– Nourriture
– NTIC et télétravail
– Grand déplacement
– Déduction spécifique pour frais professionnels
– Dirigeants
– Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échange d’expériences
– Exposé
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
