Détecter les risques fiscaux de l’entreprise
Préambule
Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, cette formation propose une démarche d’audit fiscal tout particulièrement adaptée à l’analyse fiscale des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.
La formation retient une méthode d’analyse très progressive des risques fiscaux en partant des plus graves pour aller vers les plus classiques. Elle présente également les sanctions susceptibles d’être appliquées.
Cette présentation est synthétisée à l’issue de chaque séquence dans un questionnaire « opérationnel » pour l’auditeur des comptes.
Les principales questions fiscales susceptibles d’être soulevées par l’administration sont présentées pour sensibiliser les professionnels (acte anormal de gestion, abus de droit, etc.).
La révision fiscale des comptes s’inscrit dans le respect des règles de prescription fiscale propres à chaque catégorie d’impôts dont relève l’entreprise.
La formation analyse les risques fiscaux à partir de l’étude des comptes en reprenant les règles générales applicables tout en les adaptant à la nature de l’activité exercée par l’entreprise, en faisant apparaître les spécificités fiscales (restaurants, bâtiments, marchand de biens, groupes de sociétés, etc.).
Abordant une thématique beaucoup plus large que l’examen de conformité fiscale, la formation traite néanmoins de cette nouvelle prestation.
Objectifs
– Proposer la mise en œuvre d’une véritable démarche opérationnelle en audit fiscal dans l’entreprise
– Identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable
Questions
1. Un audit fiscal c’est plus qu’un examen de conformité fiscale
2. Une démarche qui part des plus grands risques pour aller vers ceux à enjeux plus faibles
3. Détecter les risques fiscaux les plus difficiles à qualifier pour l’auditeur et ceux qui n’apparaissent pas en comptabilité ( risques susceptibles d’être mis à jour par l’administration fiscale)
4. Détecter les principaux risques fiscaux liés aux différents types d’activités exercées par l’entreprise à partir des critères les plus significatifs
5. Détecter les risques fiscaux en raison d’éventuelles irrégularités dans l’application de la règle fiscale
6. Détecter les risques fiscaux à partir des documents déclaratifs
7. Détecter les risques liés aux autres impositions pesant sur l’entreprise
8. Détecter les risques liés au paiement de l’impôt
9. Connaître les risques et obligations des auditeurs en matière fiscale
10. Présentation et analyse d’un questionnaire complet et synthétique
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
