La TVA des associations et organismes sans but lucratif
Objectifs
Identifier la situation des associations au regard de la TVA –
Connaître les hypothèses de sectorisation – quel intérêt et quelles conséquences en matière de TVA et d’exonération
Questions
1. Introduction
Rappels
2. Règles générales
Cas d’exonération
Subsidiarité des exonérations propres à la TVA
3. Exonération attachée au respect des critères de non-lucrativité
Gestion désintéressée
Absence de concurrence avec le secteur commercial
Absence de relations privilégiées avec des entreprises
4. Franchise des activités lucratives accessoires
5. Exonérations spécifiques à certains organismes
Organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs
Organismes philosophiques, religieux, politiques ou syndicaux
Manifestations de soutien ou de bienfaisance
Autres cas particuliers
6. Modalités d’imposition des activités lucratives
Obligations déclaratives
Droits à déduction
Secteurs distincts d’activité
QCM de validation des acquis
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
