La TVA des associations et organismes sans but lucratif
Objectifs
Identifier la situation des associations au regard de la TVA –
Connaître les hypothèses de sectorisation – quel intérêt et quelles conséquences en matière de TVA et d’exonération
Questions
1. Introduction
Rappels
2. Règles générales
Cas d’exonération
Subsidiarité des exonérations propres à la TVA
3. Exonération attachée au respect des critères de non-lucrativité
Gestion désintéressée
Absence de concurrence avec le secteur commercial
Absence de relations privilégiées avec des entreprises
4. Franchise des activités lucratives accessoires
5. Exonérations spécifiques à certains organismes
Organismes sportifs, culturels ou socio-éducatifs
Organismes philosophiques, religieux, politiques ou syndicaux
Manifestations de soutien ou de bienfaisance
Autres cas particuliers
6. Modalités d’imposition des activités lucratives
Obligations déclaratives
Droits à déduction
Secteurs distincts d’activité
QCM de validation des acquis
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
Exposé, Cas pratiques
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
Rapport de connexion.
Moyens matériels :
Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle
