La TVA et les professions libérales
Objectifs
– Comprendre et maîtriser le champ d’application de la TVA propre aux professions libérales (professions médicales et paramédicales, architectes, experts-comptables, professions juridiques,)
– En tirer les conséquences théoriques et pratiques en matière de droit à déduction et de taxe sur les salaires
– Revoir les règles de territorialité applicables à ces professionnels
– Appréhender les conséquences déclaratives qui en découlent (franchise en base, régime réel simplifié, normal, Déclaration Européenne de Services)
– Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner au quotidien les professionnels concernés
Questions
1. Introduction
• Contexte – Rappels
• Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
• Définition des activités libérales
2. Les activités libérales exonérées
• Professions médicales et paramédicales
o Praticiens concernés
o Contrats de collaboration et remplacements
• Secteur de l’enseignement et de la formation professionnelle continue
o L’enseignement proprement dit
o Leçons ou cours particuliers
o La FPC
• Secteur de l’assurance et de la banque finance (agents généraux, courtiers, intermédiaires)
• Autres professions ou activités diverses (auteurs et artistes, sportifs, traducteurs, guides,)
3. Droit à déduction
• Rappels – conditions du droit à déduction
• Modalités de calcul du coefficient de déduction
• Secteurs distincts d’activité
4. Obligations en matière de facturation – DES
5. Régimes d’imposition
• Franchise en base
o Professionnels concernés
o Seuils
o Conséquences
o Option en faveur de la TVA ?
• Régime réel simplifié d’imposition (RSI)
o Professionnels concernés
o Modalités déclaratives
o Début d’activité
• Régime réel normal
o Professionnels concernés
o Effets
6. Le local professionnel
QCM de validation des acquis
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
