Formation CEECA • 08FIS0130
Choisir entre fusion simplifiée ou TUP
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Classe virtuelle
Préambule
Une société soumise à l’IS qui détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber peut recourir soit à une fusion simplifiée, soit à une dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP
Objectifs
– Comprendre la différence juridique entre les deux opérations
– En mesurer l’impact du point de vue comptable et fiscal
– La mise en œuvre du régime fiscal de faveur
Questions
1. Un choix juridique à exercer et à évaluer
2. Des règles comptables communes (titre VII du PCG)
3. Une problématique liée à la rétroactivité comptable et fiscale
4. La gestion du mali technique
5. Incidence dans les groupes intégrés
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Durée H
2
Public réduit
Expert-comptable, Chef de mission, Coll. confirmé
Lieu
Classe virtuelle
