Choisir entre fusion simplifiée ou TUP
Préambule
Une société soumise à l’IS qui détient la totalité des titres d’une filiale qu’elle entend absorber peut recourir soit à une fusion simplifiée, soit à une dissolution sans liquidation prévue à l’article 1844-5 du Code Civil plus communément appelée TUP
Objectifs
– Comprendre la différence juridique entre les deux opérations
– En mesurer l’impact du point de vue comptable et fiscal
– La mise en œuvre du régime fiscal de faveur
Questions
1. Un choix juridique à exercer et à évaluer
2. Des règles comptables communes (titre VII du PCG)
3. Une problématique liée à la rétroactivité comptable et fiscale
4. La gestion du mali technique
5. Incidence dans les groupes intégrés
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
