Atelier pratique : les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) maisons de santé
Préambule
Cet atelier pratique est le complément de la formation « Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et maisons de santé ».
Il permet de voir concrètement quelles sont les implications fiscales, comptables et juridiques des différents cas de figures rencontrés dans les SISA, tant au niveau de la SISA qu’au niveau de ses associés.
Objectifs
– Savoir appréhender les différents cas de figure juridiques, comptables et fiscaux qui peuvent être rencontrés dans les SISA
– Expliquer les implications dans la comptabilité et la fiscalité individuelles des associés des SISA
Questions
– Points d’attention juridique lors de la création des SISA
– Interactions possibles entre une SCM et une SISA
– Comptabilité de la SISA, ses produits, ses charges
– Facturations des associés vers la SISA
– Fiscalité de la SISA : Impôt sur les sociétés ou pas
– Fiscalité des associés de la SISA : répercussions chez les associés des sommes provenant de la SISA
– Points d’attention juridique lors de l’AGO des SISA
Pré-requis
Avoir suivi la formation « Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et maisons de santé » ou avoir une expérience dans les SISA et avoir réussi le test de positionnement.
Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
