Acquisition-cession d’entreprise
Préambule
Cette formation d’une journée aborde de façon aussi exhaustive que synthétique tous les aspects fiscaux de la cession, à titre gratuit ou onéreux, d’une société soumise à l’IS ou d’une entreprise individuelle. L’occasion de réviser et d’actualiser vos connaissances sur le sujet. Régimes d’exonération, passage en société d’une entreprise individuelle, cession de fonds de commerce, transmission de titres, IFI, etc. : tous les cas de figure, toutes les particularités, toutes les implications traitées en une journée !
Objectifs
– Expliquer les aspects fiscaux de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d’une entreprise individuelle et d’une société soumise à l’IS.
Questions
– Séquence 1 : Cession d’une société soumise à l’IS
– Chapitre I : Imposition du cédant
– Cédant personne physique
– Cédant soumis à l’IS
– Technique de l’apport-cession
– Chapitre II : Fiscalité du cessionnaire
– Droits d’enregistrement
– Déductibilité des frais financiers
– Amortissement du fonds commercial
– Chapitre III : Impact fiscal des clauses contractuelles
– Séquence 2 : Cession d’une entreprise individuelle
– Chapitre I : Imposition du cédant
– Principes généraux
– Dispositifs de faveur
– Chapitre II : Fiscalité du cessionnaire
– Chapitre III : Restructuration
– Mise en société du fonds
– Assimilation de l’EI à une EURL
– Séquence 3 : Cession d’une société fiscalement translucide
– Chapitre I : Imposition du cédant
– Chapitre II : Fiscalité du cessionnaire
– Séquence 4 : Transmission à titre gratuit d’une société
– Chapitre I : Fiscalité du donateur
– Chapitre II : Fiscalité du donataire
– Règles générales
– Pacte Dutreil
– 3 : Donation des titres aux salariés
– Séquence 5 : Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle
– Chapitre I : Fiscalité du donateur
– Chapitre II : Fiscalité du donataire
– Pacte Dutreil
– Donation de l’EI aux salariés
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Analyse de documentation.
– Échanges d’expérience.
– Exposé avec diaporama commenté.
– Mini cas d’application.
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :En présentiel : Feuille de présence signée par les participantsEn classe virtuelle : Rapport de connexion
