Formation CEECA • 01FIS0010

Location meublée : les points clés et les pièges à éviter


Classe virtuelle

Préambule

À l’issue de cette formation, vous maîtriserez les difficultés et spécificités fiscales de l’activité de location meublée (choix du régime d’imposition, règles d’amortissement du bien, calcul des plus-values, impacts en TVA, impact de l’exercice en SCI, etc.).
Cette formation vous permet d’appréhender les conséquences fiscales pour accompagner les clients et les orienter dans les choix à opérer dans leur stratégie locative.

Objectifs

– Maîtriser les particularités fiscales de la location meublée
– Identifier les éléments à inscrire au bilan et leur traitement fiscal
– Différencier le statut de loueur professionnel et non-professionnel
– Acquérir les compétences pour gérer le changement de statut et le changement de régime fiscal
– Maîtriser les règles d’imposition à la TVA

Questions

– Comment faut-il inscrire le bien à l’actif et quel est son régime d’imposition ?
– Quelles sont les particularités liées à l’amortissement du bien ?
– Quelles sont les différences entre le statut de loueur professionnel et non-professionnel ?
– Les critères de qualification d’un loueur meublé professionnel
– Les différences entre les statuts de loueurs professionnels ou non-professionnels
– La fiscalité en cas de cession de l’immeuble
– Les règles d’imputation du déficit
– Comment gérer le changement de statut ou de régime d’imposition du loueur ?
– Quand la location meublée est-elle soumise à TVA ?
N. B. : Ne sont pas abordées les conséquences en matière sociale.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Frédéric Feller
Frédéric Feller
Adjoint au Directeur Etudes fiscales CNOEC
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Dates et Inscription
Durée H 2.5
Public réduit Expert-comptable, Chef de mission, Coll. confirmé
Lieu Classe virtuelle