Cercle Actualités juridiques – Droit des affaires et des sociétés
Préambule
Quatre journées dans l’année (une par trimestre) pour suivre une actualité dense avec un animateur chevronné et spécialiste en droit des affaires. Répondre aux besoins d’actualisation des connaissances des professionnels dans leur domaine d’activité (droit fiscal, droit social, droit des affaires, pratique de la paie,). Réunir régulièrement des groupes de participants partageant les mêmes centres d’intérêt et ainsi favoriser l’interactivité au sein de chaque groupe
Objectifs
– Demeurer pleinement opérationnel au regard de l’actualité la plus récente (textes règlementaires et jurisprudences)
– Perfectionner ses connaissances et pratiques par un décryptage et une analyse pertinente
Questions
– Déroulé type d’une journée de formation :
– Analyse de décisions judiciaires d’une grande portée pratique comme par exemple : l’exclusion d’un associé, la déloyauté des dirigeants, l’appréciation par le juge de la faute de gestion, etc.
– Discussion permettant une réflexion commune alimentée par l’expérience de chacun sur des thématiques ciblées comme par exemple : l’impact de la réforme des contrats, la sécurisation des management fees, l’intérêt de compléter les statuts par un pacte d’associés, etc.
– Contenu établi et mis à jour en fonction de l’actualité juridique la plus récente (nouveaux textes, jurisprudences, mises au point).
– Bien conseiller les clients exige une vigilance soutenue, notamment dans les domaines centraux suivants :
– Droit des sociétés
– Droit de l’entrepreneur individuel
– Baux commerciaux
– Sécurisation et garantie des créances et recouvrement des impayés
– Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées
– Contrats commerciaux : rupture des relations commerciales ; le contrat de franchise
– Pacte d’associés
– Cession de titres
– GAP (Garantie d’Actifs et de Passifs)
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
