Renouvellement et mise en place du CSE
Préambule
À l’heure où de nombreuses entreprises doivent renouveler leurs comités sociaux et économiques, il est important de rappeler les règles de déroulement des élections professionnelles.
En effet, la mise en place ou le renouvellement des élections professionnelles soulève de nombreuses interrogations auxquelles il faut apporter les réponses adaptées et souvent peu évidentes.
Les dernières jurisprudences attestent de l’importance de ce sujet et de sa complexité.
Objectifs
– Savoir identifier les entreprises concernées par la mise en place du CSE.
– Savoir mettre en place l’institution et renouveler l’institution.
Questions
1. Rappel des risques de ne pas mettre en place ou renouveler le CSE
2. Calcul de l’effectif
3. Organisation de l’élection
4. Dépouillement des votes
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
