Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)
Préambule
Avertissement : Cette classe virtuelle traite exclusivement des régimes ZFRR, ZFRR « plus » (article 44 quindecies A du CGI) et ZAFR (article 44 sexies du CGI).
2/3 des communes françaises sont classées en ZFRR, ZFRR « plus » ou ZAFR. Derrière ces sigles abscons, se cachent des régimes fiscaux de faveur, permettant de belles économies d’impôt, mal maîtrisés, méconnus voire inconnus des professionnels. La connaissance de ces dispositifs permet d’accompagner aux mieux les clients et de limiter les risques de mise en responsabilité lorsque, par exemple, l’exonération d’impôt sur les bénéfices a été omise
Par ailleurs la loi de finances pour 2024 a remplacé avec effet au 01/07/2024 certains dispositifs bénéficiant aux territoires ruraux en difficulté.
La connaissance de ces dispositifs et de leur application géographique est indispensable à la démarche conseil devant accompagner toute implantation ou transfert d’entreprise.
Objectifs
– Décrire les différents dispositifs
– Identifier leur domaine d’application et les incompatibilités pouvant en résulter
– Évaluer les économies découlant de leur application
– Expliquer le dispositif déclaratif lié
– Tenir compte de l’encadrement « de minimis »
Questions
1/ Tour d’horizon des régimes zonés
2/ L’activité est-elle éligible ?
3/ Détermination du bénéfice imposable à l’IR ou à l’IS
4/ Les subtilités du déclaratif
5/ L’encadrement des avantages fiscaux
6/ Les autres avantages fiscaux
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
