Les principales clauses statutaires à maîtriser : atelier pratique

Introduction
– Statuts longs ou statuts courts : choisir ou subir les évolutions législatives
– De l’importance de la rédaction des statuts
1- SARL – SAS – Sociétés civiles
– Clauses statutaires relatives aux pouvoirs de la direction
– Clause portant sur la définition de l’objet social
– Clauses facilitant la gestion
– Clauses limitant les pouvoirs de gestion
À partir d’exemples de clauses déjà rédigées, les participants comprendront l’interaction entre l’objet social et les pouvoirs de la direction.
2- SARL – Clauses particulières
– Clauses destinées à contrôler la répartition du capital
– Clauses concernant les « entrants »
– Clauses concernant les « sortants »
– Clauses destinées à assurer le fonctionnement de la société
– Nomination – Révocation du gérant
– Modalités de décision collective : règles de majorité et de quorum
– Clauses portant sur le règlement des différends
3- SAS – Clauses particulières
– L’organisation du pouvoir et du contrôle de la société
– Particularités de l’organisation des pouvoirs au sein des SAS
– La rémunération des dirigeants
– Les modalités de consultation des associés
– Les droits et obligations des associés
– Les entrées et sorties d’associés
– Les avantages particuliers
À partir de mises en situation, différentes clauses seront présentées (autres que celles communes avec la SARL)
4- Focus sur le démembrement de propriété suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2021
– Clause portant sur la répartition des droits de vote
– Impact du statut d’associé (nu-propriétaire) sur la rédaction des statuts