Les incontournables de la rémunération des dirigeants en 9 thèmes
Préambule
Avertissement : Le respect du public cible constitue un facteur clé de réussite et garantit la capacité des participants à suivre efficacement l’animation.
La formation proposée vise à permettre d’appréhender l’ensemble des enjeux que présentent aujourd’hui la rémunération des dirigeants, tant fiscalement, socialement, que juridiquement.
La formation s’articule autour de 9 fiches thématiques, visant à offrir aux participants un panorama complet des problématiques qui peuvent survenir dans la rémunération des dirigeants leur permettant de conseiller les chefs d’entreprises et de prévenir les risques juridiques, fiscaux et sociaux dans cette matière.
Objectifs
• Maîtrise fiscale de la rémunération
– Identifier le régime d’imposition le plus favorable selon la forme juridique
– Arbitrer entre salaire et dividendes
– Optimiser le traitement fiscal des avantages en nature et frais professionnels
– Comprendre les conditions de déductibilité des rémunérations
– Intégrer les mécanismes d’épargne salariale et de management packages
• Maîtrise sociale de la rémunération
– Anticiper le montant des cotisations sociales selon le mode de rémunération
– Optimiser la protection sociale du dirigeant
• Sécurisation juridique de la rémunération
– Réduire le risque de requalification fiscale ou sociale des montages de rémunération
– Sécuriser les conventions réglementées et la rémunération des mandataires sociaux
Questions
1. Statut fiscal et social du dirigeant
1.1 Régime fiscal
1.2 Régime social1.3 Focus « contrat de travail »
2. Fixation de la rémunération du dirigeant
2.1 Prise de la décision de rémunération2.2 Sécurisation juridique de la rémunération
3. Déductibilité fiscale de la rémunération du dirigeant
3.1 Règles de déductibilité3.2 Risques de requalification3.3 Méthode pratique
4. Rémunération du dirigeant personne morale : groupe de sociétés et management fees
4.1 Notion de management fees
4.2 Risques persistants (juridiques, fiscaux et sociaux)
4.3 Les bonnes pratiques (réduction des risques)
4.4 Focus taxe sur les salaires
5. Avantages en nature & frais professionnels
5.1 Distinction clé
5.2 Cas usuel (nourriture, logement, véhicule, matériel informatique)
6. Protection sociale du dirigeant
6.1 Couverture selon le statut
6.2 Compléments possibles
7. Épargne salariale
7.1 Outils (intéressement, participation, abondement, PVV, PEE, Pereco, Perecol)
7.2 Eligibilité des dirigeants
7.3 Mise en œuvre des outils
8. Arbitrage salaires / dividendes
8.1 Comparatif global (fiscalité des dividendes, comparaison avec la rémunération)
8.2 Critères de décision (recherche du meilleur équilibre)
8.3 Points de vigilance (SEL, SAS à l’IR etc.)
9. Management packages
9.1 Présentation générale (objectifs des managements packages) 9.1 Couverture selon le statut
9.2 Aspects juridiques (plans réglementés et plans non réglementés)
9.2 Aspects fiscaux et sociaux (traitements fiscal et social)
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé
– Mini cas pratiques
– Quiz de fin séquence
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
