Formation CEECA • 01FIS0083
Le statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel
Classe virtuelle
Préambule
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a modifié le statut juridique de tous les entrepreneurs individuels. Il est donc nécessaire de maîtriser les conséquences juridiques, fiscales et sociales des nouveautés apportées afin d’opérer le meilleur choix IR/IS.
Objectifs
– S’approprier le statut de l’entreprise individuelle.
Questions
1. Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel et la protection du patrimoine privé
2. La composition du patrimoine professionnel
3. Le régime transitoire pour les EIRL existantes
4. Le régime fiscal de l’entreprise individuelle : le choix entre l’impôt sur le revenu et l’IS
5. Les conséquences du changement de régime fiscal
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Durée H
3.5
Public réduit
Expert-comptable, Chef de mission, Resp. service juridique, Collaborateur
Lieu
Classe virtuelle
