Le passage d’une SCI/IR à une SCI/IS
Préambule
Dans le cadre d’une stratégie fiscale de nombreux investisseurs souhaitent passer d’une SCI/IR à une SCI/IS
Dans ce contexte particulier il convient de bien comprendre les critères fiscaux qui vont déterminer un tel choix (le niveau d’imposition des associés, la base imposable de la SCI, les possibilités d’exonération des plus-values)
Objectifs
– Comprendre la différence entre SCI/IR et SCI/IS
– Maîtriser le passage de la SCI / IR à la SCI / IS
– En assurer le suivi comptable et fiscal
– En apprécier l’opportunité et le risque
Questions
1. Pourquoi changer de régime fiscal ?
2. Un formalisme précis à respecter
3. Le résultat l’année du changement
4. Le sort fiscal des plus-values latentes
5. Imposition immédiate ou Report d’imposition
6. Peut-on revenir en arrière ?
7. Les obligations déclaratives
8. Le risque d’un abus de droit ?
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
