Le juridique des sociétés : les fondamentaux
Objectifs
Maitriser le suivi juridique courant
Faire le lien entre la vie des sociétés et le suivi juridique
Connaître l’organisation des pouvoirs au sein des sociétés
Questions
Séquence 1 : Introduction – Les principes du droit des sociétés
La SARL (et EURL)
La SAS (et SASU)
Les sociétés civiles
Les organes dirigeants dans les différentes sociétés et les assemblées générales
Séquence 2 – Les points de vigilance lors de l’approbation des comptes
Nomination et rémunération des dirigeants
La nomination des commissaires aux comptes
L’affectation du résultat
La perte de la moitié du capitaux propres
Séquence 3- Les conventions réglementées
Les conventions visées
La procédure en SARL et EURL
La procédure en SAS et SASU
Séquence 4 – Associés et organes dirigeants – partage des pouvoirs
Les quorums et les majorités
Illustration lors des principaux évènements juridiques (et cas modifiant les statuts)
