Le juridique des sociétés : les fondamentaux
Objectifs
Maitriser le suivi juridique courant
Faire le lien entre la vie des sociétés et le suivi juridique
Connaître l’organisation des pouvoirs au sein des sociétés
Questions
Séquence 1 : Introduction – Les principes du droit des sociétés
La SARL (et EURL)
La SAS (et SASU)
Les sociétés civiles
Les organes dirigeants dans les différentes sociétés et les assemblées générales
Séquence 2 – Les points de vigilance lors de l’approbation des comptes
Nomination et rémunération des dirigeants
La nomination des commissaires aux comptes
L’affectation du résultat
La perte de la moitié du capitaux propres
Séquence 3- Les conventions réglementées
Les conventions visées
La procédure en SARL et EURL
La procédure en SAS et SASU
Séquence 4 – Associés et organes dirigeants – partage des pouvoirs
Les quorums et les majorités
Illustration lors des principaux évènements juridiques (et cas modifiant les statuts)
Moyens Pédagogiques
• Approche pédagogique : exposé, cas pratiques..
• Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
• Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
• Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
• Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
