L’actualité jurisprudentielle des forfaits jours
Préambule
Le forfait jours est l’un des dispositifs les plus sécurisés et les plus fragilisés par une jurisprudence particulièrement exigeante et évolutive.
Cette formation sera l’occasion de vous aider à décrypter l’actualité jurisprudentielle pour sécuriser les pratiques de vos clients.
Le forfait jours, qui reste un dispositif attractif de l’organisation du temps de travail des cadres et salariés autonomes mais il fait l’objet d’un contentieux jurisprudentiel particulièrement dense et évolutif avec un constant renforcement des obligations pesant sur les employeurs en matière de suivi de la charge de travail, de respect du droit au repos et de validité des conventions individuelles de forfait.
Cette formation propose une analyse actualisée de la jurisprudence récente afin d’identifier les points de vigilance essentiels pour sécuriser les pratiques des entreprises.
Objectifs
Savoir identifier les points de vigilance essentiels pour sécuriser le forfait jours et maîtriser les conditions de sa validité et de sa mise en œuvre dans un contexte juridique en constante évolution.
Questions
1. Quelles sont les dernières exigences jurisprudentielles pour sécuriser une convention de forfait jours ?
2. Comment la jurisprudence encadre-t-elle le suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours ?
3. Dans quels cas une convention de forfait jours peut-elle être annulée ou privée d’effet ?
4. Quelles obligations pèsent aujourd’hui sur l’employeur pour garantir le respect du droit au repos ?
Pré-requis
Aucun prérequis est nécessaire pour suivre cette formation
