Formation CEECA • 01SOC0005
Traitement social des indemnités de rupture : identifier et appliquer les règles spécifiques selon la rupture
Préambule
Il faut être vigilant sur les modalités de calcul et faire attention à chaque niveau de rupture. Le solde de tout compte est essentiel.
Objectifs
– Identifier les différents types de rupture
– S’approprier les modalités de calcul des indemnités de rupture et comprendre le régime social pour chaque indemnité
– Savoir identifier les points de vigilance
Questions
– Détermination de l’ancienneté
– Assiette de calcul de l’indemnité
– Calcul de l’indemnité
– Régime fiscal et social
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.