Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite
Préambule
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution.
Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises.
Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.
Compte tenu du développement des ruptures conventionnelles, les cabinets doivent pouvoir conseiller le client sur l’intérêt de cette mesure, mais aussi son coût.
Objectifs
– Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence :
– Décrire la notion de cause réelle et sérieuse
– Déterminer les critères du licenciement économique
– Justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement
– Mesurer les coûts supportés par l’entreprise
– Arbitrer entre démission et licenciement pour abandon de poste
– Maîtriser la procédure de rupture conventionnelle
– Appréhender l’impact de la réforme des retraites sur les mises à la retraite
Questions
1- La notion de cause réelle et sérieuse de licenciement : méthodologie
2- Les licenciements inhérents au salarié
– Le licenciement disciplinaire
– Le licenciement pour abandon de poste ou démission?
– Le licenciement pour cause personnelle
3- Les licenciements pour motifs économiques
– Les critères du motif économique
– Les obligations de l’entreprise en matière de reclassement
4- L’organisation des procédures préalables au licenciement
– Pour motif disciplinaire
– Pour motif personnel
– Pour motif économique
5- L’élaboration de la lettre de licenciement
– Utilisation des « modèles Macron »
6- Les autres formes de rupture du contrat de travail : période d’essai, démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, retraite, fin de CDD
7- Les indemnités de départ et la transaction
8- Les sanctions et le contentieux
La formation ne traite pas de l’aspect complexe des licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé
– Présentation d’une méthode de raisonnement permettant de comprendre la notion de cause réelle et sérieuse
– Applications pratiques de différents cas de licenciement permettant de maîtriser les procédures et de mesurer clairement les conséquences pour l’entreprise
– Présentation concrète des autres modes de rupture du contrat de travail
– Echanges avec les participants
– Quiz
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
