Contrôle et contentieux URSSAF : théorie (e-learning)
Préambule
Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l’URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers des clients au quotidien.
Objectifs
– Rappeler les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les procédures, les différents modes de contrôles et les risques encourus
– Mettre en œuvre le rescrit social
– Exposer les principes du contentieux de la sécurité sociale
Questions
Procédure de contrôle URSSAF
1 – Prévention du contrôle : le rescrit social
– L’objet du rescrit social
– Champ d’application du rescrit
– Procédure
– Les voies de recours
2 – Cas spécifique du travail dissimulé
– Notion de travail dissimulé
3 – Déroulement du contrôle
– Avis préalable de contrôle
– Compétence territoriale
– Compétence d’attribution
– Durée du contrôle
– Périmètre du contrôle
– Consultation de documents et audition des salariés
– Délit d’opposition au contrôle
– Calcul du redressement
– Portée du contrôle
– Lettre d’observations ou document de fin de contrôle
– Réponses de l’employeur, le PV
– Abus de droit du cotisant, les transactions
4 – Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
