Formation CEECA • 08FIS0111

La SCI : pourquoi faire ? Quel régime fiscal choisir ?


De l'opportunité de créer une SCI, dans quels cas ? Vaut-il mieux soumettre la SCI à l'IR ou à l'IS ?

Classe virtuelle

Préambule

La SCI est une forme juridique à la mode depuis de nombreuses années; mais est-il toujours judicieux d’en créer une quand votre client la demande? est t’il préférable de l’assujettir à l’IS plutôt qu’à l’IR?
Ce webinaire très pratique et illustré de nombreux exemples et d’un cas pratique final répondra aux questions que vous vous posez en ce domaine.

Objectifs

Maitriser les aspects fiscaux de la SCI à l’IR ou à L’IS afin de conseiller au mieux vos clients sur le choix fiscal à retenir en fonction de la situation fiscale du client et de la nature de l’objectif poursuivi dans le cadre de la SCI (gestion patrimoniale et familiale des immeubles ou gestion de l’immobilier d’entreprise).

Questions

– Opportunité de la création de la SCI
– Activité possible ou non en vertu l’objet social
– Le choix du régime fiscal

Pré-requis

Bonne connaissance du régime juridique et fiscal de la SCI, de la situation matrimoniale ou personnelle du client afin de lui transmettre le meilleur conseil personnalisé quant à savoir si la constitution d’une SCI est pertinente en fonction de sa situation personnelle et quant au choix fiscal applicable en fonction du type de location qui sera réalisé au sein de la SCI, et de la situation fiscale du foyer fiscal de son client.

Moyens Pédagogiques

Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.

Denis Roche
Denis Roche
Juriste spécialisé en fiscalité immobilière
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Dates et Inscription
Durée H 2
Public réduit Expert-comptable, Chef de mission, Coll. confirmé
Lieu Classe virtuelle