La fiscalité du marchand de biens qui s’ignore !
Les risques fiscaux d'une pratique courante de l'achat revente d'immeubles par des non professionnels de l'immobilier au regard des BIC et/ou de la TVA
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Classe virtuelle
Préambule
De plus en plus de particuliers lassés par les rendements faibles de la location immobilière ou des risques inhérents à la bourse investissent dans l’immobilier en vue de sa revente.
L’administration fiscale comme la jurisprudence surveillent ces nouvelles pratiques et requalifient fréquemment la fiscalité applicable à ses opérations passant d’une fiscalité patrimoniale à une fiscalité professionnelle.
Cette formation fait le point sur les dangers que peuvent entrainer de telles pratiques au plan fiscal.
Objectifs
– Evaluer les risques fiscaux que peut engendrer l’achat-revente régulier d’immeubles par des non professionnels de l’immobilier
– Déterminer « les zones grises » et de lui permettre de conseiller au mieux son client afin que celui-ci ne tombe pas sous le coup de redressement fiscaux, la requalification en fiscalité professionnelle générant une imposition plus lourde qu’en matière de fiscalité patrimoniale.
Questions
Introduction :
– contexte général récent
I) Application du régime des plus-values immobilières ou des bénéfices industriels et commerciaux
A- Conditions d’application du régime des plus-values immobilières privées
B- De l’application d’un régime d’imposition professionnel
II) Examen de la jurisprudence récente
A. Les critères conduisant à l’imposition de l’activité au titre des BIC : la condition d’habitude et l’intention spéculative
B. les circonstances faisant échec à la requalification d’une vente immobilière sous le statut de l’achat-revente :
1° un long délai entre l’achat et la revente lié là la mise à disposition du bien dans un cadre professionnel
2° l’utilisation de l’immeuble à titre de résidence principale
C. les solutions retenues au regard de la TVA
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : exposé, cas pratiques..
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
