Identifier et formaliser les conventions réglementées
Préambule
Se perfectionner sur les conventions réglementées.
Réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes.
La nature des éléments qui entrent dans le champ des conventions réglementées et procédures à appliquer ne cessent d’évoluer. Les connaître et savoir les reconnaître permet :
– au collaborateur de l’expert-comptable de rendre un service efficace au client dans un domaine souvent mal géré ;
– et à celui du commissaire aux comptes d’assurer la mission légale dans de bonnes conditions.
Objectifs
– S’approprier les textes législatifs
– Identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil
– Expliquer la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles)
– Collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation
Questions
1- Entités concernées
– Sociétés commerciales
– Associations et sociétés civiles ayant une activité économique
2- Distinction entre conventions interdites/courantes/réglementées
3- Conventions réglementées
– Procédure de contrôle applicable
– Rédaction de la convention
– Communication des conventions au commissaire aux comptes
4- Préparation et rédaction du rapport spécial
5- Risques pour les dirigeants
6- Responsabilité de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
