Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l’entreprise individuelle
Préambule
La fiscalité des dirigeants de PME est en souvent très complexe étant donné qu’elle met en œuvre de nombreux régimes de droit qui comportent des possibilités d’option pour d’autres régimes. Du choix du régime fiscal de l’entreprise découlent de nombreuses conséquences pour l’imposition des dirigeants.
Le droit fiscal incite à choisir entre le régime de l’IR et celui de l’IS.
La fiscalité de l’entreprise individuelle et des sociétés de personnes est simple mais elle a été modifiée par la suppression de la théorie du bilan et par la création de l’EIRL (avec possibilité d’assimilation à l’EURL avec assujettissement à l’IS).
Le régime de l’IS au taux réduit des PME et les diminutions prévues des taux accompagné des règles régissant les distributions des dividendes donne à ce régime un attrait nouveau malgré les dispositions en matière de charges sociales. Le régime de l’IS induit des règles favorables d’imposition des plus-values sur cessions de titres depuis le PFU.
Le choix d’exercer une activité professionnelle dans le régime de l’IS ou dans le régime de l’IR est devenu essentiel : l’IS permet aux associés dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes ce que n’autorise pas le régime de l’IR.
Objectifs
– Différencier les régimes fiscaux susceptibles d’être proposés aux dirigeants de PME
Questions
1. Le choix du régime fiscal de l’entreprise
– Le régime juridique de l’entreprise induit généralement son régime fiscal mais il peut exister des options à exercer (IR ou IS)
– Les conséquences de l’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL : un choix fiscal
2. La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IR et la fiscalité de son dirigeant
– Les règles générales propres aux BIC (les régimes fiscaux, l’imposition des revenus, l’imposition de l’EIRL ; la suppression de la théorie du bilan, etc.)
– Les régimes d’exonérations « partielle » ou « totale » des bénéfices (ZRR, ZFU, etc.)
– Les points particuliers propres au régime des BIC ( gestion des déficits professionnels et non professionnels, impositions et exonérations des plus-values professionnelles ; conséquences fiscales du compte de l’exploitant débiteur, etc.)
3. La fiscalité de l’entreprise soumise à l’IS et la fiscalité de son dirigeant
– La détermination et l’imposition des résultats de l’entreprise soumise à l’IS (et la gestion des déficits)
– L’imposition des revenus des dirigeants (distributions de dividendes et rémunérations)
4- La fiscalité du financement de l’entreprise et des investissements
– La déduction des frais financiers d’acquisition
– L’imposition des produits de placements financiers à revenus fixes
5- Les « outils » fiscaux à la disposition du dirigeant de PME
– Les plus-values sur valeurs mobilières (sursis et reports, etc.)
– L’épargne investie dans l’entreprise (réduction d’impôt, etc.)
– Les « apports-cessions » et la constitution de la société holding
– L’inscription des titres sur un PEA (si les conditions sont remplies)
– Les choix d’investissement dans l’immobilier de l’entreprise
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Exposé.
– Jurisprudences.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
