Fiscalité de la vente sur internet : l’essentiel à savoir
Préambule
Le développement constant du e-commerce, au travers notamment de la crise sanitaire qui a rendu incontournable cette modalité de vente ou de prestation de services, nécessite d’en bien connaître les difficultés qui sont d’ordre comptable, fiscal et juridique.
La matière est en évolution permanente. Plus particulièrement axé sur la fiscalité, ce support permettra de sécuriser les pratiques du cabinet et des collaborateurs en charge des déclarations fiscales ayant trait à ce type d’opérations.
Objectifs
– Identifier les principes essentiels de fiscalité applicables aux opérations de e-commerce, en particulier en matière de TVA
– Déterminer les obligations déclaratives, les règles d’imposition et les principaux cas particuliers applicables au e-commerce
Questions
Introduction : Les spécificités du E-commerce
1- E-commerce et TVA
– Contexte de la TVA e-commerce :
– Rappel sur les régimes d’imposition de la TVA
– Opérations de vente en ligne (biens, services, prestations de services en ligne)
– Règles de territorialité en TVA internationale
– Présentation de l’outil Mind-map sur les particularités de la TVA (position du vendeur / position de l’acheteur, B to B / B to C, etc.)
– Points pratiques et mini-cas pratiques
2- Déclarations administratives, imposition du résultat fiscal & cas particuliers
– Déclarations administratives
– Imposition du résultat fiscal
– Cas particuliers
– Se préparer à la facturation électronique
Conclusion : Synthèse des risques à retenir
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
