FEC et PAF : éviter les pièges et sécuriser le contrôle fiscal
Préambule
L’arrivée de la facture électronique n’élimine pas les obligations liées à la sécurisation des flux, des données et de la comptabilité. Bien au contraire, cette nouvelle étape de la dématérialisation comptable augmente la capacité du contrôleur à obtenir immédiatement les éléments de recoupements pour ses vérifications.
Le FEC et la PAF méritent toute notre attention pour éviter les pièges et sécuriser les traitements en vue de contrôle fiscal.
L’intérêt de cette formation est de rappeler les points clés de la conformité comptable et fiscale dans le contexte de cette nouvelle étape de la dématérialisation comprenant la facture électronique (E-invoicing) et le reporting des données et des transactions (e-reporting), mais également d’illustrer leur mise en œuvre et leurs incidences sur la mission de l’expert-comptable.
Objectifs
• Préciser les enjeux de la conformité comptable et fiscale
• Analyser les critères de conformité des factures dans la perspective de la facture électronique
• Structurer le système d’information dans l’objectif d’assurer la conformité comptable et fiscale au travers du FEC
• Appliquer les points clés de sécurisation des données et des flux
Questions
1- Conformité comptable et fiscale
a. Les fondamentaux de la conformité du FEC
b. Les enjeux de la conformité
c. L’impact sur la mission de l’expert-comptable
2- PAF et facture électronique
a. Conformité de la facture
i. Périmètre du e-invoicing
ii. Périmètre du e-reporting
b. Statuts de la facture
c. Archivage
3- De la PAF au FEC
a. Contrôle interne et sécurisation des flux
b. Cadrage PAF / FEC / E-reporting
4- Les points clés de la sécurisation en vue de contrôle fiscal
a. Valeur probante de la comptabilité
b. Traçabilité des transactions et des données
c. Cadrage et documentation
