Enjeux fiscaux de la holding animatrice
Préambule
Cette formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes.
La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices.
Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu’elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices.
De plus, ces sociétés font l’objet d’un examen attentif de la part de l’administration fiscale.
Objectifs
– Expliquer la notion d’holding animatrice au regard des différentes solutions jurisprudentielles.
– Décrire l’impact et les risques liés au caractère animateur de la société holding pour l’application des différents impôts.
– Distinguer, pour les besoins des régimes de faveur, entre les sociétés holdings animatrice et les sociétés interposées.
Questions
1. Introduction à la holding animatrice et définition fiscale
2. Holding animatrice et impôt sur les sociétés : déduction des management fees
3. Holding animatrice et taxes indirectes et sur les salaires
– TVA
– Taxe sur les salaires
4. Holding animatrice et patrimoine
– Pactes Dutreil transmission
– IFI
5. Holding animatrice, base imposable et réduction d’impôt
– Plus-values sur titres
– Réduction souscription IR PME
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
