Création ou transformation : les points-clés de la rédaction des statuts de SAS
Préambule
Avec la SAS, dernière-née des sociétés de capitaux, le législateur a souhaité donner aux créateurs d’entreprise la possibilité de construire une société paramétrée sur mesure. Cette liberté présente néanmoins deux difficultés pour le rédacteur insuffisamment expérimenté :
– ne pas utiliser toutes les possibilités pour optimiser la situation ;
– ne pas prévoir les clauses indispensables pour un bon fonctionnement de la SAS et éviter les litiges futurs.
Cette formation permet d’aborder la rédaction des statuts de SAS en appliquant une méthodologie propice à l’analyse fine du projet dans son contexte afin de dessiner le cadre statutaire qui optimisera et sécurisera le fonctionnement de la société compte tenu des objectifs développés par les associés fondateurs ou les dirigeants en cas de transformation.
Objectifs
– Savoir analyser les éléments déterminants du projet et les hiérarchiser
– Décrire les principaux modes de gouvernance
– Maîtriser la rédaction des principales clauses pour optimiser et sécuriser le fonctionnement de la SAS
Questions
– L’analyse du projet de constitution ou de transformation
– La mise en évidence des éléments spécifiques et leur impact sur les statuts
– La définition des grandes lignes en termes de fonctionnement de la société
– Le contrôle du capital
– Le mode de gouvernance
– La répartition des pouvoirs entre dirigeants
– Le rôle des associés
– Le mode de consultation collective
– Les règles de majorité
– Les dispositions incontournables
– Les points d’attention
– La gestion des conflits
– Le contrôle de cohérence globale
Pré-requis
Avoir une bonne connaissance des règles de fonctionnement de la SA et de la SARL.Afin d’apprécier leurs connaissances, les participants devront obligatoirement réaliser un test de positionnement depuis leur espace participant (espaces.jinius.fr) au moment de la demande d’inscription.En l’absence de réalisation de ce test de positionnement, la demande d’inscription ne pourra pas être confirmée.
