Bien gérer la dissolution et la liquidation amiables des sociétés : aspects juridiques et comptables
Préambule
Dissoudre et liquider une société : un savoir-faire à acquérir !
Les associés souhaitent mettre fin à la société ? Une dernière opportunité de vendre des services pour assurer sereinement le suivi des opérations de clôture de la liquidation et optimiser la situation des associés : de la dissolution à la radiation, les étapes à maîtriser ou comment bien clôturer le dossier sous les aspects juridiques, fiscaux et comptables.
Compte tenu du volume de points à traiter, l’aspect social lié à la dissolution/liquidation d’une société concernant tant les salariés que les dirigeants n’est pas abordé dans cette formation.
La dissolution judiciaire dans le cadre d’une procédure collective obéit à des règles spécifiques qui ne seront pas développées.
Objectifs
– Mesurer l’impact de la dissolution amiable sur la société, sa direction, ses partenaires et ses associés
– Savoir traiter le dossier d’une société depuis la prise de décision de dissolution anticipée jusqu’à sa radiation du registre du commerce et des sociétés
– Assurer le suivi juridique pendant cette période et la tenue du dossier sous ses aspects comptable, fiscal et social dans le respect de la réglementation
Questions
1- Les spécificités de la dissolution anticipée
– Différence entre dissolution amiable et liquidation judiciaire
– Les différentes causes de dissolution anticipée
– La procédure de dissolution en fonction des principales formes sociales
2- La nomination et le rôle du liquidateur
– Profil
– Mission
– Obligations légales
– Responsabilité
3- Les opérations de liquidation et de partage
– La réalisation des actifs
– Le paiement des passifs
– Les opérations de partage
– Reprise des apports
– Répartition du boni de liquidation
4- Le suivi juridique, comptable, fiscal et administratif
– La consultation des associés
– Le bilan de clôture de liquidation
– La fiscalité de la liquidation
– La radiation au RCS
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Étude de cas
– Exposé avec diaporama commenté
– Questions test
– Jurisprudence en annexe.
Qualification des formateurs :
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
