Bien gérer la dissolution et la liquidation amiables des sociétés : aspects juridiques et comptables
Préambule
Dissoudre et liquider une société : un savoir-faire à acquérir !
Les associés souhaitent mettre fin à la société ? Une dernière opportunité de vendre des services pour assurer sereinement le suivi des opérations de clôture de la liquidation et optimiser la situation des associés : de la dissolution à la radiation, les étapes à maîtriser ou comment bien clôturer le dossier sous les aspects juridiques, fiscaux et comptables.
Compte tenu du volume de points à traiter, l’aspect social lié à la dissolution/liquidation d’une société concernant tant les salariés que les dirigeants n’est pas abordé dans cette formation.
La dissolution judiciaire dans le cadre d’une procédure collective obéit à des règles spécifiques qui ne seront pas développées.
Objectifs
– Mesurer l’impact de la dissolution amiable sur la société, sa direction, ses partenaires et ses associés
– Savoir traiter le dossier d’une société depuis la prise de décision de dissolution anticipée jusqu’à sa radiation du registre du commerce et des sociétés
– Assurer le suivi juridique pendant cette période et la tenue du dossier sous ses aspects comptable, fiscal et social dans le respect de la réglementation
Questions
1- Les spécificités de la dissolution anticipée
– Différence entre dissolution amiable et liquidation judiciaire
– Les différentes causes de dissolution anticipée
– La procédure de dissolution en fonction des principales formes sociales
2- La nomination et le rôle du liquidateur
– Profil
– Mission
– Obligations légales
– Responsabilité
3- Les opérations de liquidation et de partage
– La réalisation des actifs
– Le paiement des passifs
– Les opérations de partage
– Reprise des apports
– Répartition du boni de liquidation
4- Le suivi juridique, comptable, fiscal et administratif
– La consultation des associés
– Le bilan de clôture de liquidation
– La fiscalité de la liquidation
– La radiation au RCS
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
