Apport de titres à une société holding
La mise en place d'une société holding et la surveillance des apports
Classe virtuelle
Préambule
Le présent séminaire prend en compte le durcissement législatif du dispositif applicable en 2026 qui vise tout particulièrement les opérations d’apport-cession
Objectifs
– Distinguer sursis d’imposition et report d’imposition
– Assurer le suivi des impositions différées
– Le suivi au niveau de la société holding
Questions
1. Report d’imposition ou sursis d’imposition : un choix contraint
2. Quelle valorisation retenir, quel risque fiscal
3. L’opération d’apport
– Le calcul de la plus-value
– Le « taux historique »
– La déclaration de la plus-value
– Le suivi au niveau du revenu imposable
4. Le suivi du report d’imposition au niveau de l’apporteur et au niveau de la société holding
5. La problématique du réinvestissement par la holding
6. La fin du report et la taxation de la plus-value
7. Les obligations déclaratives.
Contenu mis à jour de la Loi de finances 2026
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Power point, Exposé technique, cas illustratifs
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
