TVA et ventes de biens dans l’UE/EMBE/ CA3 les fondamentaux
Préambule
La maitrise des règles de territorialité de la TVA relatives aux opérations portant sur les biens est aujourd’hui encore plus qu’hier un incontournable à maîtriser. La matière évoluant régulièrement comme ce fut le cas par exemple en 2020 avec l’introduction des Quicks Fixes, elle nécessite une mise à jour régulière de ses connaissances pour s’assurer que tant sur le fond que sur la forme les règles de TVA sont correctement appliquées.
Objectifs
– Appliquer les règles de la TVA aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union Européenne
– Déterminer quelle TVA s’applique (française ou étrangère) si l’opération peut être exonérée et s’il faut auto-liquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l’étranger
– Respecter les obligations formelles: Etat récapitulatif TVA et Enquête statistique (ex-DEB)
Questions
Introduction: Rappels – champ d’application de la TVA
– Opérations intra communautaires
– Livraisons intracommunautaires et mouvements rattachés
– Preuves d’exonération- Déclaration de chiffre d’affaires (CA3)
– Acquisitions intracommunautaires et mouvements rattachés
– Auto-liquidation de TVA
– Droit à déduction
Déclaration de chiffre d’affaires
– Ventes à distance
– E-commerce-régime applicable depuis le 1er juillet 2021
– Règles de territorialité
– Guichet unique OSS
– Etat récapitulatif
TVA et déclaration statistique » EMEBI » (anciennement DEB)
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé, Cas pratiques
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
