MarketPlace : approfondissements comptables, fiscaux et juridiques
Préambule
Développez les compétences nécessaires pour assurer la tenue de vos dossiers en lien avec les Marketplaces et l’e-commerce ! Cette formation apporte le contenu technique et pratique à acquérir pour traiter les dossiers relatifs à ce canal de vente. Il approfondit les aspects comptables, fiscaux, juridiques et d’organisation pour réduire les risques sur nos travaux.
Objectifs
– Appréhender les termes à connaître lors du traitement d’un dossier e-commerce / Marketplace
– Identifier les spécificités comptables, fiscales et juridiques liées au canal
– Maîtriser le processus de sécurisation des travaux relatifs à ces dossiers
Questions
1- Introduction : Glossaire des termes à connaître pour traiter efficacement un dossier Marketplace (15 min)
– Modèles économiques : Marketplace / Dropshipping / FBA / DNVB, etc.
– Termes fiscaux : régime des petits opérateurs, assujettis facilitateurs, vente à distance, etc.
2- Approfondissements comptables (1 h)
– Comptabilisation du cycle de vie de la marketplace :
– Lancement d’une marketplace
– Exploitation de la marketplace
– Évaluation de la marketplace (brainstorming)
– Connexion de la marketplace avec les modules de gestion
– Comptabilisation des opérations avec les porte-monnaie électroniques (cas pratiques)
– Indicateurs et cadrages de comptabilité / gestion (cas pratique)
– Gestion des stocks
– Attestations de l’expert-comptable : NP3100
3- Approfondissements fiscaux (1 h 30)
– Cas de synthèse sur la TVA
– Déclaration spécifique pour les sites de mise en relation
– Gestion de la TVA calculée automatiquement par la Marketplace (cas pratique)
– La localisation de l’imposition
4- Approfondissements juridiques (20 min)
– Application du droit de rétractation et de retour (Loi Hamon) dans l’environnement Marketplace
– RGPD : Protection des données personnelles
– Obligations d’informations sur les produits (cas pratique)
– Focus sur les conditions générales entre vendeur / marketplace / acheteur
5- Conclusion : synthèse des risques du canal e-commerce (10 min)
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
