Formation CEECA • 01SOC0116

Démission, prise d’acte/résiliation et rupture de période d’essai : appréhender les procédures et gérer les conséquences en paie

Préambule

Il existe différents modes de rupture dont les impacts pratiques seront abordés au cours de cette formation.

Objectifs

– Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail qui peuvent être mis en œuvre à l’initiative du salarié.
– Distinguer les différentes procédures applicables.

Questions

– Démission versus présomption de démission volontaire : rappel des règles applicables et points d’alerte
– Prise d’acte de rupture du contrat de travail : définition, procédure et effets
– Résiliation judiciaire du contrat de travail : définition, procédure et effets
– Incidences en paie de ces différents modes de rupture.