Sociétés agricoles : aspect juridique, fiscal et social
Préambule
Les règles fiscales juridiques et sociales entourant les sociétés agricoles sont complexes et leur maîtrise permet de situer les avantages/inconvénients de chaque type de société. La formation permet de savoir conseiller un type de société agricole, et de la faire évoluer en fonction des circonstances, et de comprendre les implications fiscales du type de société choisi
Objectifs
• Connaître les règles applicables aux sociétés agricoles en matière juridique et fiscale,
• Savoir répondre aux attentes des exploitants agricoles sur les règles fiscales et juridiques applicables aux sociétés agricoles
Questions
1 – Bref exposé des différents types de sociétés agricoles
Incidence de la forme sociale et de l’objet social
Typologie des sociétés agricoles
2- Spécificités des différents types de sociétés agricoles sur le plan juridique
Avantages et contraintes propres à chaque forme usuelle de société
3 – Aspects juridiques des différentes formes sociales au regard des cotisations MSA
Différences associé exploitant, associé non exploitant
Incidence sur le statut social de différents paramètres (forme sociale, participation au capital, parts des époux ou descendants mineurs, usufruit, holding, différences gérant non associé, gérant associé, impact de l’existence d’une rémunération)
Rappel du principe d’annualité des cotisations sociales et règles d’assiette
La rémunération minimale des associés participant aux travaux (incidence de la forme sociale, du statut social, et de l’importance de la participation au capital)
Statut des conjoints non associé participant aux travaux (incidence de la rémunération, distinction salarié, conjoint collaborateur)
L’assiette des cotisations sociales selon les situations
4 – Spécificités des régimes fiscaux en sociétés
Sur le type de fiscalité
Sur la détermination du régime applicable
– Avantages procurés par certaines formes sociétaires au regard d’une exploitation en nom propre, au regard de certains dispositifs fiscaux (démultiplication de certains seuils, préférence traditionnelle accordée aux apports d’EI à des sociétés civiles à objet agricole relevant d’un régime réel BA pour éviter la remise en cause de certains mécanismes lors d’un passage en société),
– Détermination de la QP de BA revenant aux associés en sociétés relevant de l’IR,
– Retraitement de la quote-part de bénéfice revenant à certains associés (sociétés IS, agriculteur au réel membre d’une société en micro-BA)
– Incidences de l’exercice en société sur la détermination du résultat fiscal
– la gestion des changements de régimes fiscaux,
– rappel des droits d’enregistrement applicables aux apports en société, aux cessions de titres, à la modification et la dissolution des sociétés agricoles, et aux transmissions à titre gratuit.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé théorique, support pédagogique.
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
– Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
