Plus-values professionnelles et privées
Préambule
En une journée, cette formation permet d’appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apport en société, transmission, etc.). Au plan des plus-values privées, la formation conduit à maîtriser le régime des plus-values immobilières et mobilières.
Objectifs
– Connaître l’essentiel des caractéristiques des plus-values
– Connaître l’essentiel des plus-values professionnelles ainsi que les dispositifs d’exonération ou de report d’imposition des plus-values
– Connaître l’essentiel des plus-values privées ainsi que les dispositifs d’exonération des plus-values immobilières et mobilières, ainsi que celles relatives aux titres sociaux
Questions
1 – Rappel sur les plus-values et autres notions
– Critère de classification des plus-values
– Distinction court et long-terme
– Sursis d’imposition
– Report d’imposition
– Les biens migrants
– Contrôle et PME
2 – Les plus-values professionnelles
– Les principales caractéristiques
– Les exonérations pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B)
– L’exonération commune aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (article 238 quindecies)
– Les reports pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 octies, 41, 151 nonies)
– Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (titres de participation)
3 – Les plus-values privées
– Les principales caractéristiques
– Les plus-values immobilières
– Les plus-values mobilières (valeurs mobilières)
– Les plus-values sur biens meubles
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
