Les opérations sur capital
Préambule
Le capital social d’une société peut être amené à évoluer en cours de vie sociale pour des raisons très variées : consolider un développement ou une acquisition, sortir d’une situation difficile, permettre l’entrée ou le retrait d’un associé
Gage des créanciers mais aussi base de le répartition des pouvoirs entre associés, les opérations portant sur le capital social sont strictement encadrées par la Loi pour assurer le respect des intérêts des tiers et des associés, notamment minoritaires.
La formation expose les règles juridiques et fiscales des différentes opérations (augmentation, réduction, coup d’accordéon) et y associe des cas pratiques sur chaque type d’opération pour permettre une approche concrète des différents schémas applicables.
Les connaissances acquises au cours de ces formations doivent permettre aux participants de les transposer dans le traitement de leurs tâches quotidiennes et de produire des solutions pratiques, efficaces et directement applicables au cas d’espèce de leurs clients.
Enfin, les conséquences fiscales de certaines opérations sont abordées au regard de la position de l’administration fiscale en matière d’abus de droit.
Objectifs
Maîtriser les règles juridiques et les conséquences fiscales des différentes opérations pouvant affecter le capital
Comprendre les risques affectant ces opérations afin de conseiller efficacement leurs clients ;
Sécuriser la réalisation de ces opérations
Questions
INTRODUCTION
1. Les droits et obligations découlant de la qualité d’associé,
2. La compétence légale de la collectivité des associés dans les opérations en capital: règles de quorum et de majorité SARL / SAS
SEQUENCE 1 : LES OPERATIONS D’AUGMENTATION DE CAPITAL
1. Les obligations légales
2. Modalités / Formalisme
3. Le droit préférentiel de souscription
4. La prime d’émission
SEQUENCE 2 : LES OPERATIONS DE REDUCTION DE CAPITAL
1. Les réductions de capital non motivées par des pertes
2. Les réductions de capital motivées par des pertes
3. Les conséquences fiscales des réductions de capital
SEQUENCE 3 : LE COUP D’ACCORDEON
1. Modalités / Formalisme
2. Les conséquences juridiques et les risques pour les associés
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
– Approche pédagogique : Exposé, Cas pratiques, Échanges
– Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
– Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
– Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Rapport de connexion.
– Moyens matériels : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable équipé de micro et caméra pour suivre cette formation en classe virtuelle; en présentiel, salle de formation disposant de matériels pédagogiques et techniques nécessaire au bon fonctionnement de la formation
