La transmission d’exploitation agricole
Objectifs
Comprendre les différents coûts possibles générés par une transmission, tant de l’exploitation que du foncier, les optimisations possibles tant sur le plan juridique fiscal et social
Questions
I – TECHNIQUES DE REDUCTION DES DROITS DE MUTATION
Exonérations propres à la transmission du foncier agricole :
A titre gratuit (par donation ou succession) (art. 793 et 793 bis du CGI)
A titre onéreux (vente, apports etc)
Exonérations propres à la transmission de l’exploitation proprement dite:
A titre gratuit (art. 793 et 793 bis du CGI)
A titre onéreux (régime général et tarifs spéciaux)
Autres dispositifs généraux permettant de réduire les droits d’enregistrement ou de mutation
Exigibilité des droits,
Modalités de prise en compte des droits acquittés par l’acquéreur
– II – OPTIMISER LES AUTRES COUTS ET ASPECTS DE LA TRANSMISSION
– (Plus-values, cotisations MSA, prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine, optimisation des aspects juridiques)
III – FIXER LE CALENDRIER D’UNE TRANSMISSION
Questions des participants, et quizz
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique : Exposé théoriques, échanges d’expériences
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence) au bon déroulement de la formation.
