Entreprises en difficulté : quelles solutions choisir parmi les procédures préventives et collectives ?
Préambule
Cette formation est destinée aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises et maîtriser les procédures antérieures au dépôt de bilan.
Objectifs
– S’approprier la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives et collectives pour bien orienter les clients en difficulté
– Identifier les enjeux de la prévention, maîtriser le fonctionnement du mandat ad hoc, de la conciliation et de la procédure collective de sauvegarde
– Décrire le déroulement des procédures collectives pour accompagner les entreprises dans leurs relations avec le tribunal.
– Expliquer l’impact des difficultés des entreprises sur la responsabilité des dirigeants, des experts-comptables et des commissaires aux comptes
Questions
1- Faire face aux difficultés : interlocuteurs et acteurs
– Les dispositifs institutionnels de prévention
– La prévention à l’initiative du commissaire aux comptes.
– Le rôle du tribunal dans le traitement des difficultés des entreprises
– Le rôle de l’expert-comptable
2- Procédures amiables de prévention
– Point commun entre les procédures amiables
– Le mandat ad hoc
– La procédure de conciliation
– Lien entre procédures amiables et judiciaires : pré-pack cession
3- Procédures collectives de prévention
– La procédure de sauvegarde
– Le plan : caractéristiques communes (sauvegarde et redressement judiciaire)
– La sauvegarde accélérée
4- Procédures collectives post cessation des paiements
– Point commun entre les procédures collectives post cessation des paiements
– Le redressement judiciaire
– La liquidation judiciaire
– La liquidation judiciaire simplifiée
– Le rétablissement professionnel
5- Responsabilité des parties prenantes
– Responsabilité du dirigeant
– Responsabilité de l’expert-comptable
– Responsabilité du commissaire aux comptes
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Étude de cas.
– Exposé avec diaporama commenté.
– Annexes.
– Quiz.
Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Moyens matériels :
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, etc.) au bon déroulement de la formation.
