Entreprise individuelle : quelles stratégies fiscale, juridique et sociale avec l’option IS ?
Préambule
Selon les statistiques de l’INSEE, les entreprises individuelles représentent la moitié du total des entreprises. Sur plus d’un million d’entreprises créées chaque année en France, environ 65 % à 70 % sont des entreprises individuelles.
Celles-ci constituent donc un secteur important de la clientèle des cabinets.
La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel (EI) induite par la réforme du 14 février 2022 et l’option possible pour l’impôt sur les sociétés sont-elles des mesures susceptibles de remettre en cause les stratégies de mise en société de l’EI ?
Objectifs
– S’approprier les nouveautés issues de la loi en faveur de l’activité professionnelle relatives à l’option IS
– Donner en conséquence le meilleur conseil en matière fiscale, sociale et juridique en fonction des besoins du client EI
Questions
Rappel des éléments essentiels sur le patrimoine personnel et professionnel de l’EI : définition, renonciation à la protection, cas de remise en cause de l’étanchéité des patrimoines.
L’option pour l’IS : modalités, dispositifs d’exonération et/ou de report des plus-values, cas des biens migrants, traitement comptable, conséquences fiscales et sociales
La transmission à titre gratuit ou onéreux de l’EI à l’IS, l’apport en société, l’option pour l’assimilation à une EURL à l’IS (LF 2026), le transfert universel du patrimoine professionnel (TUPP)
Le décès de l’EI à l’IS.
L’EI en difficulté.
Alors, EI à l’IS, EURL ou SASU ?
Cas pratique avec utilisation du simulateur IR/IS
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Échanges d’expérience
– Exposé avec diaporama commenté
– Cas pratiques
– Brainstorming
– Annexes
– Quiz de séquence.
Qualification des formateurs :Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs :
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens matériels :
En présentiel : Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques (paperboard, vidéoprojecteur, prise de courant, connexion internet).
En classe virtuelle : Nous vous recommandons l’utilisation d’un ordinateur portable ou fixe équipé d’un micro, d’une caméra et disposant d’une connexion internet stable
Moyens de suivi de l’exécution de l’action :
En présentiel : Feuille de présence signée par les participants
En classe virtuelle : Rapport de connexion
