Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)
Préambule
Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans l’audit des contrats de leurs clients en vue d’en maîtriser tous les risques. Elle vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liées aux clauses essentielles de ces contrats. Les principaux contrats utilisés par les entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu’il importe de détecter.
Objectifs
– Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques
– Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises
– Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats
– Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats
– Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine
Questions
1 – Présentation des règles applicables à tous les contrats
2 – Les pièges de certains contrats particuliers
3 – Régimes matrimoniaux et PACS
4 – Baux commerciaux et autres baux
5 – Emprunts
6 – Contrats de franchises, de licences de marques
7 – Conventions commerciales
8 – Conventions bancaires
9 – Cessions de parts
10 – Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle
11 – Les impacts de la crise sanitaire sur les obligations contractuelles
Moyens Pédagogiques
Approche pédagogique :
– Séquences vidéo.
– Travail personnel préparatoire.
