Formation CEECA • 01DUR0063

Cap Durabilité


Préambule

La directive européenne, dite CSRD (1) a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2023-1142 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
Ce texte offre deux nouvelles missions aux experts-comptables :
– L’accompagnement à l’établissement du rapport de durabilité,
– La certification du rapport de durabilité en tant qu’auditeur de durabilité, inscrit auprès de la H2A.
(1) Directive n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement n° 537/2014 et les directives n° 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

Objectifs

Développer de nouvelles missions autour de la durabilité et de la CSRD
– L’accompagnement à l’établissement du rapport de durabilité,
– La certification du rapport de durabilité en tant qu’auditeur de durabilité, inscrit auprès de la H2A.

Questions

Le parcours de formation de 91 heures (hors évaluation finale des compétences) s’articule autour de 7 modules de formation :
Cap 0 / Les actualités de la durabilité (3 H 00 en e-learning)
Cap 1 / La RSE : hier, aujourd’hui et demain (4 H 30 en e-learning)
Ce module présente la genèse, l’histoire et les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises pour en comprendre les tenants et les aboutissants.
Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 1.1 Les débuts de la RSE – 2 H 00 en e-learning
– Cap 1.2 Les enjeux et les chiffres clés – 1 H 00 en e-learning
– Cap 1.3 La taxonomie – 1 H 30 en e-learning
Cap 2 / La directive CSRD de A à Z (17 H 30 dont 3 H 30 en e-learning et 14 H 00 en présentiel)
Ce module permet d’appréhender les grands concepts, notamment le principe de la double matérialité, de la directive européenne dite CSRD, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
Il se compose de plusieurs e-learning et de 2 jours en présentiel comme suit :
– Cap 2.1 Genèse et objectifs – 0 H 30 en e-learning
– Cap 2.2 Présentation du dispositif – 1 H 00 en e-learning
– Cap 2.3 Modalités d’application – 0 H 30 en e-learning
– Cap 2.4 ESRS 1 Exigences générales – 7 H 00 en présentiel
– Cap 2.5 ESRS 2 Informations générales à publier – 7 H 00 en présentiel
– Cap 2.6 Balisage – 1 H 30 en e-learning
Cap 3 / Les critères ESG dans tous leurs états – Focus sur le E pour Environnement (20 H 00 en e-learning)Après avoir rappelé les enjeux mondiaux, illustrés par des chiffres récents, ce module s’appuie sur les normes ESRS environnementales pour aborder les sujets du changement climatique, de la pollution, des ressources aquatiques et marines, de la biodiversité et de l’économie circulaire ; autant de sujets qui alimenteront le rapport de durabilité.
Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 3.1 Enjeux et chiffres clés en matière environnementale – 0 H 30 en e-learning
– Cap 3.2 Appréhension du changement climatique (ESRS E1) – 4 H 00 en e-learning
– Cap 3.3 Gestion de la pollution (ESRS E2) – 4 H 00 en e-learning
– Cap 3.4 Préservation des ressources aquatiques et marines (ESRS E3) – 3 H 30 en e-learning
– Cap 3.5 Gestion de la biodiversité et écosystèmes (ESRS E4) – 4 H 00 en e-learning
– Cap 3.6 Optimisation de l’utilisation des ressources et économie circulaire (ESRS E5) – 4 H 00 en e-learning
Cap 4 / Les critères ESG dans tous leurs états – Focus sur le S pour Social (10 H 30 en e-learning)Ce module présente l’un des critères ESG, celui du domaine social. Après avoir rappelé les enjeux mondiaux, illustrés par des chiffres récents, ce module s’appuie sur les normes ESRS sociales pour aborder les sujets des employés, des travailleurs dans la chaîne de valeurs, des communautés affectées et des consommateurs et utilisateurs finaux ; autant de sujets qui alimenteront le rapport de durabilité.Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 4.1 Enjeux et chiffres clés en matière sociale – 0 H 30 en e-learning
– Cap 4.2 Prise en compte des personnels de l’entreprise (ESRS S1) – 2 H 30 en e-learning
– Cap 4.3 Prise en compte des travailleurs dans la chaîne de valeurs (ESRS S2) – 2 H 30 en e-learning
– Cap 4.4 Prise en compte des communautés affectées (ESRS S3) – 2 H 30 en e-learning
– Cap 4.5 Prise en compte des consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4) – 2 H 30 en e-learning
Cap 5 / Les critères ESG dans tous leurs états – Focus sur le G pour Gouvernance (3 H 30 en e-learning)Après avoir rappelé les enjeux mondiaux, illustrés par des chiffres récents, ce module s’appuie sur les normes ESRS pour aborder les sujets liés à la gouvernance, le management des risques et le contrôle interne ; autant de sujets qui alimenteront le rapport de durabilité.Il se compose d’un e-learning décomposé comme suit :
– Cap 5.1 Enjeux et chiffres clés en matière de gouvernance – 0 H 30 en e-learning
– Cap 5.2 Gouvernance, management des risques et contrôle interne (ESRS G1) – 3 H 00 en e-learning
Cap 6 / La mission de certification du rapport de durabilité (32 H 00 dont 18 H 00 en e-learning et 14 H 00 en présentiel)Ce module présente la mission de certification du rapport de durabilité et les modalités et conditions à respecter pour la réaliser.Il se compose de plusieurs e-learning et de 2 jours en présentiel comme suit :
– Cap 6.1 Auditeur de durabilité – 1 H 30 en e-learning
– Cap 6.2 Institutions – 1 H 30 en e-learning
– Cap 6.3 Démarche générale d’un audit (sur la base des normes d’exercice professionnel) – 7 H 00 en e-learning
– Cap 6.4 Relations avec les CAC chargés de la certification des comptes et les tiers – 1 H 00 en e-learning
– Cap 6.5 Rapport d’assurance – 7 H 00 en e-learning
– Cap 6.6 Établissement de l’audit de l’approche de durabilité – 14 H 00 en présentiel
Cap 7 / Evaluation finale des compétences (30 minutes en ligne)A la fin de la formation, vos compétences seront évaluées à travers un questionnaire.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Patrick Goddard
Patrick Goddard
Expert-comptable

Dates et Inscription
Durée H 91.3
Public réduit Expert-comptable
Lieu Bordeaux, Bordeaux, Bordeaux, Bordeaux