Les attestations de l’expert-comptable : comment les établir et les sécuriser : 5 à 8 situations pratiques
Préambule
Nos clients nous sollicitent de plus en plus fréquemment pour établir des attestations, financières ou non financières. Le contexte précédemment rencontré de pandémie a renforcé ces demandes : attestation de chiffre d’affaires, attestation de compte courant, attestation de non-versement de rémunération, attestation de respect de conditions pour bénéficier de subventions, de prêts C’est là une vraie mission demandée au professionnel. Comment être sûr de réaliser ces attestations en toute sécurité dans le respect de la réglementation professionnelle, et notamment de la norme applicable aux attestations particulières ? Quelles sont les diligences à réaliser ? Cette formation vous guidera en s’appuyant sur la présentation de situations très concrètes.
Objectifs
– Décrire le schéma général actualisé du cadre de référence
– S’approprier le vocabulaire et le processus d’établissement d’une attestation
– Mettre en œuvre une démarche opérationnelle permettant d’identifier les diligences à réaliser
Questions
1- Rappel des textes applicables
– La mission d’attestation dans le cadre de référence
– La norme professionnelle applicable aux missions d’assurance sur des informations autres que des comptes complets historiques (Attestations particulières) : la NP 3100
– Rappel des textes applicables à toutes les missions
2- Les fondamentaux pour établir une attestation
– L’objet considéré
– L’information attestée
– Les parties prenantes
– Travail à partir d’exemples
– Les diligences à mettre en œuvre
3- L’émission de l’attestation en tant que telle
– La forme
– Le contenu
– La formulation de l’opinion
– La date
– La signature
4- Exemples d’attestation
– Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe – Attestation portant sur le montant d’un compte courant d’associé bloqué
– Attestation de concordance avec les comptes annulés portant sur le montant des capitaux propres
– Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité X réalisé sur la période Z avec le client Y
– Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation indirecte – Attestation sur le chiffre d’affaires de l’entité X réalisé sur la période Z avec le client Y
– Attestations particulières dans le cadre des aides Covid – Exemple de l’attestation coûts fixes
– Mission d’assurance de niveau modéré – Attestation directe – Attestation de non-rémunération
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis.
